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Ratios et IAS

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Ce qui va changer en matière de normes comptables notamment pour les établissements financiers.

La genèse

En France, en fonction de certains critères, les établissements financiers sont tenus de publier chaque trimestre une situation comptable au BALO (bulletin des Annonces Légales Obligatoire).

Ce « rapport » comptable est accompagné d'un tableau d'activité commentant les données chiffrées et décrivant l'activité au cours de la période ainsi que son évolution prévisible. Rapport comptable et tableau d'activité sont certifiés « sincères » par les commissaires aux comptes.

Au niveau mondial, on retrouve une communication du même type.

Néanmoins, issue des résultats comptables, il peut apparaître une certaine discordance car les normes comptables ne sont pas identiques au niveau de chaque pays.

Les changements qui se préparent ne sont pas nés d'hier. A cet effet, dès 2001 a été créé l'IASB (International Accounting Standards Board) dont le but est d'harmoniser les principes comptables utilisés pour la communication financière internationale.

L'un des rôles de l'IASB est donc d'émettre de nouvelles normes comptables : on les nomme Normes IAS et elles sont numérotées de 1 à 41.

Pour être acceptée, une norme est d'abord soumise à l'avis des futurs utilisateurs puis « acceptée » par au moins 3/4 des membres de l'IASB. Pour finir, elle doit recevoir l'aval des autorités compétentes du pays où elle doit être appliquée.

Tout cela pour montrer que la prise en compte d'une nouvelle norme ne se fait pas en un week-end !

Les difficultés de mise en oeuvre

Les marchés financiers sont tout particulièrement concernés par les normes IAS 32 (Instruments financiers : Informations à fournir et présentation) et IAS 39 (Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation).

Or, lors de l'élaboration de ces normes, il semble que l'IASB n'ai pas suffisamment pris en compte les réalités comptables des banques européennes. Dès 2001 pourtant, la FBF a fait part de ses réserves quant à l'application de ces normes au bilan des banques - réserves largement adoptées par les autres banques européennes et reprises par la FBE (Fédération Bancaire Européenne).

Ceci a abouti, fin mars 2004 et malgré les propositions de la FBE et les recommandations de la BCE, à la mise en place de 2 normes posant problème:

  • pour l'IAS 32, remise en cause des fonds propres des groupes mutualistes,
  • pour l'IAS 39, représentation déséquilibré des comptes des banques à cause de la méthode de valorisation dite « à juste valeur » (full fair value).

A noter que la norme IAS 32 a finalement été adoptée fin novembre 2004.

FOCUSLa méthode dite « à juste valeur »

Cette méthode s'applique à la valorisation des instruments de couverture.

Pour mémoire, toute opération est généralement valorisée à son cours historique.

Or, la norme IAS 39 précise qu'un instrument de couverture doit être valorisé au cours du marché tout en continuant à valoriser l'instrument couvert à son cours historique.

Ceci est acceptable et d'ailleurs largement pratiqué pour les opérations de marchés. En revanche cela n'est pas envisageable sur les opérations d'intermédiation (notamment les dépôts et crédits à la clientèle).

En effet, ceci induirait à la fois un déséquilibre (différence entre cours historique et cours du moment) et une volatilité artificielle puisque les instruments de couverture verraient leur valeur évoluer en fonction des conditions du marché.

Ainsi, une banque pratiquant une politique rigoureuse de couverture du risque de taux pourrait voir apparaître de forte fluctuations de ses résultats et de ses fonds propres.

Les sociétés européennes cotées publieront leur premier bilan aux normes IASB à partir de l'exercice 2005.

Pour les banques, l'application de la norme IAS 39 aux opérations hors activité de marché risque de provoquer une fluctuation des fonds propres entraînant une variation du ratio de solvabilité.

Rappelons que les fonds propres sont représentatifs de la solidité de la banque, c'est à dire de sa capacité à faire face à ses engagements. Ils constituent également une base de financement pour les opérations de croissance interne ou externe.

Cette variation n'ayant aucune réalité économique, les données devront être retraitées pour remédier à ce problème, ce qui rendra nécessaire un double reporting financier.

En attendant, des discussions se poursuivent sur ce sujet entre l'IASB et la profession bancaire européenne.

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