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Le particulier a t'il accès à ce marché ? Quelle fiscalité s'applique sur les opérations de change ?

ATTENTION, avant de vous lancer dans l'aventure du trading sur le Forex:

  • assurez-vous que cette activité est conforme avec la législation et la fiscalité en vigueur dans votre pays,
  • soyez conscients des risques attachés aux opérations réalisées sur ce marché et qui sont liés à une volatilité très élevée (surtout en intraday) ainsi qu'à la possibilité de recourir à un fort effet de levier.

Accès au marché des changes

Le particulier qui veut tenter l'aventure peut tout d'abord contacter sa Banque.

Il y a malheureusement peu de chance que celle-ci dispose de produits de change adaptés à cette catégorie de client.

C'est pour cette raison que l'on peut constater depuis quelques temps déjà l'arrivée de plateformes de trading à destination des particuliers.

Vous trouverez sur la page Autres sites / Trading, 3 intermédiaires parmi ceux les plus souvent cités.

Chaque plateforme possède ses propres caractéristiques :

  • Montant d'ouverture de compte : il démarre à 200 EUR et va jusqu'à 10 000 USD.
  • Effet de levier : de 50:1 à 200:1. Cela signifie, par exemple avec un effet de levier de 50:1, qu'il suffit de disposer sur son compte de 1 000 EUR pour traiter un montant de 50 000 EUR. Attention, un fort effet de levier entraine un risque élevé. Ainsi avec un levier de 200:1, 10 000 EUR vous suffisent pour «jouer» sur 2 000 000 EUR. Mais une baisse du prix de 50 pips (0,0050) et votre capital de départ s'est envolé !
  • Spread : il correspond à l'écart de cours entre le coté acheteur et le coté vendeur. Plus il est «serré» mieux c'est. La plupart des plateformes annoncent des spreads entre 3 et 5 pips sur les devises courantes (à vérifier dans la réalité).
  • Commissions : il est normal que ces plateformes annoncent en général des commissions nulles dans la mesure où elles se rémunèrent sur le spread.
  • Outils : pour vous faire la main, n'hésitez pas à ouvrir un compte de démo (proposé quasiment systématiquement) et à utiliser les outils de trading, les systèmes d'alertes, etc. qui vous sont proposés.

ATTENTION, si vous ouvrez un compte chez un négociateur situé à l'étranger, assurez-vous que selon la réglementation en vigueur dans votre pays, vous avez bien établi toutes les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes.

En France par exemple vous devez déclarer votre ouverture de compte avec l'imprimé 3916 (N° C.E.R.F.A : 11916*01)

Cet imprimé doit être utilisé pour les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale pour déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration.

Fiscalité appliquée aux opérations de change

Tout dépend où se trouve l'intermédiaire choisi.

Pour un intermédiaire installé en France,

En France, Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières.

Comme en matière immobilière, les dispositions des articles 150 A et suivants du CGI s'appliquent aux plus-values réalisées par les personnes physiques et les sociétés de personnes et il convient de se reporter aux indications de portée générale données par BOI 8 M-1-04

Les plus-values relatives aux opérations sur devises étrangères font aussi partie des plus-values sur bien meubles imposables.

Attention, l'administration indique que «si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais constituent une activité imposable au titre des BIC.»

Par ailleurs, une moins-value sur biens meubles n'est déductible ni des plus-values réalisées par le contribuable sur d'autres biens (qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles) ni du revenu global du contribuable.

En savoir plus sur la fiscalité du forex.

Pour un intermédiaire installé à l'étranger

Le mode de déclaration est identique mais il convient au préalable de remplir l'imprimé 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*07).

Cette déclaration doit être souscrite par un particulier domicilié en France et ayant encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM.

Elle doit être jointe à la déclaration d'ensemble des revenus.

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